Terms of Service

1. Description du service

Deckmin est un dashboard d'administration pour produits SaaS. Il se connecte à la base de données et aux API de votre application pour fournir la gestion des utilisateurs, la facturation, les analytics et les emails lifecycle automatisés.

2. Licence

Deckmin est proposé selon les modalités suivantes :

• Starter (gratuit) : 1 projet, modules utilisateurs et analytics
• Pro (29€/mois) : jusqu'à 5 projets, tous les modules inclus, support prioritaire
• Business (99€/mois) : projets illimités, modules personnalisés, support dédié avec SLA

Le code source de Deckmin est disponible sous licence propriétaire. Le déploiement self-hosted est autorisé pour les titulaires d'une licence active.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service pour traiter des données auxquelles vous n'avez pas le droit d'accéder
• Tenter de contourner les contrôles d'authentification ou d'autorisation
• Utiliser le service à des fins illégales
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation

4. Responsabilité des données

Vous êtes le responsable de traitement pour toutes les données projet accessibles via Deckmin. Deckmin agit en tant que sous-traitant pour votre compte. Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez d'une base légale pour traiter les données affichées dans votre dashboard.

5. Disponibilité

• Self-hosted : la disponibilité dépend de votre infrastructure
• Service hébergé (Pro/Business) : objectif de disponibilité de 99.5% hors maintenance planifiée

6. Paiement et facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période facturée. Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées.

7. Limitation de responsabilité

Deckmin est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Deckmin est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Deckmin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. En cas de résiliation, vos données de configuration (fichiers YAML) restent sur votre infrastructure. Les données de session et de cache sont automatiquement purgées.

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L'utilisation continue du service après modification constitue une acceptation. Les changements substantiels seront notifiés par email au moins 30 jours à l'avance.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.